Centrales Villageoises

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10/05/2017 : Nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque

L'arrêté tarifiaire du 9 mai 2017 vient apporter un certain nombre de changements par rapport à l'arrêté de mars 2011:

  • exigences renforcées sur les informations à fournir lors des demandes de raccordement
  • critères d'intégration modifiés : le tarif est désormais ouvert aux installations respectant les critères généraux d'implantation, c'est à dire parallèles au plan de toiture (= surimposé ou ISB), ou sur des toitures terrasse ou en allège / bardage / mur-rideau / ombrière / garde-corps / pergolas
  • définition de 2 classes de tarif pour la vente totale d'électricité (qui évoluent toujours chaque trimestre):
    • tarif Ta pour les installations de moins de 9 kWc (avec un seuil intermédiaire à 3 kWc) + prime possible à l'intégration bâti (prime qui diminue progressivement jusqu'à s'annuler en septembre 2018)
    • tarif Tb pour les installations de moins de 100 kWc
  • modification du calcul de la puissance Q : la notion de parcelle et de bâtiment unique disparaît au profit de la notion de "site d'implantation". Deux installations PV sont sur un même site si elles sont distantes de moins de 100m, sauf si les propriétaires des bâtiments concernés sont indépendants ou sauf si les bâtiments concernés sont des maisons d'habitation et sont structurellement indépendantes (sur avis d'un architecte, et dans ce cas le tarif est diminué de 10%)
  • les conditions de vente au surplus sont également modifiées : prime à l'investissement selon la puissance et tarif de vente de 6 ou 10 c€/kWh selon que l'installation fait plus ou moins de 9 kWc
  • exigences renforcées sur la certification professionnelle de l'installateur

19/04/2017 Ordonnance modifiant les conditions de mise à disposition du domaine public

L'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 approte des modifications sur les conditions de mise à disposition du domaine public, notamment aux fins d'une activité économique.

Les collectivités qui mettent à disposition leur domaine public doivent notamment organiser "librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester." Des exceptions sont prévues à l'article 3, qu'il conviendra d'approfondir dans le cas particulier de toitures louées pour des installations photovoltaïques.

Les Conventions d'Occupation Temporaire doivent avoir une durée cohérente avec la durée d'amortissement des investissements. Elles ne peuvent par ailleurs pas être cédées si elles ont fait l'objet d'une mise en concurrence.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2017.

1er avril 2017 : inauguration du 1er projet photovoltaïque de VercorSoleil

L'inauguration des 10 premières installations photovoltaïques et le lancement des travaux de 8 installations supplémentaires auront lieu le Samedi 1er avril à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors.

Programme :

11h00  -  11h30 : Accueil des participants à la salle des fêtes de Vassieux en Vercors      
11h30 : Inauguration officielle : 

  • Accueil par M. Thomas Ottenheimer, Maire de Vassieux en Vercors.
  • Allocution de Mme Michèle Cedrin, Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes, membre de la commission « Environnement, développement durable et énergie » du conseil régional.
  • Allocution de M. Pierre-Louis Fillet, Président de la Communauté de Communes Royans-Vercors, Maire de Saint Julien en Vercors.
  • Allocution de M. Jacques Adenot, Président du Parc Naturel Régional du Vercors.
  • Allocution de M. Serge Nocodie, Président de Rhônalpénergie-Environnement.
  • Présentation des grandes lignes du projet par M. Jean-Eric de Rango, Président du conseil de gestion de VercorSoleiL.

13h00 : Buffet

14h30 – 15h30 : Circuit de visite des installations réalisées sur les villages de Saint Agnan et La Chapelle en Vercors  en véhicule électrique ou hybride.

Plus d'informations ici : vercors-drome(@)centralesvillageoises.fr

01/02/2017 : Publication des tarifs d'achat du 1er trimestre 2017

Sous réserve de l'homologation des tarifs par arrêté, les tarifs d'achat applicables aux demandes de raccordement effectuées entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017 sont les suivants :

Classe de tarif

Intégration bâti

c€/kWh

T1 : Puissance < 9 kWc

IAB

23,54

T4 : Puissance 0 - 36 kWc

IAB ou ISB

12,38

T4' : Puissance 36 - 100 kWc

IAB ou ISB

11,76

T5 : Toutes puissances < 100 kWc

Non intégré

 5,36

 

Modification de la limitation des dividendes applicables aux SCIC

Depuis la loi 2016 - 1691 de décembre dernier, les sociétés coopératives n'ont plus l'obligation de limiter le versement de leurs dividendes au strict TMO (Taux Moyen de rémunération des Obligations). Le plafond est en effet relevé et les intérêts versés ne peuvent désormais excéder la moyenne, sur les 3 années civiles précédent la date de l'assemblée générale, des TMO majorée de 2 points.

Exemple: TMO 2014 = 1,9%, TM0 2015 = 1,1%, TMO 2016 = 0,7% --> rémunération max des dividendes en 2017 = (1,9+1,1+0,7)/3 + 2% = 3,2%

Décembre 2016 : nombreuses mises en service

De nombreuses mises en service ont eu lieu fin 2016 :

  • septembre 2016 : premieres installations des Centrales Villageoises du Pays d'Aigues
  • octobre 2016 : installations des Centrales Villageoises des Quatre Montagnes
  • décembre 2016 : premières mises en services pour les CV Lure Albion et Trièves.

Ce sont désormais 10 sociétés Centrales Vilageoises qui produisent de l'électricité photovoltaïque.

19/11/2016 : succès de l'inauguration des CV4M à Méaudre

Beaucoup de monde était présent à Méaudre samedi 19 novembre pour fêter la réalisation des 6 premières installations photovoltaïques portées par la SAS Centrales Villageoises des Quatre Montagnes (600 m2 de panneaux, puissance cumulée de 90 kWc).

Après la projection du film dédié au projet, sont intervenus successivement le Maire de Méaudre Hubert Arnaud, le Président de la CCMV et Maire délégué d’Autrans Méaudre Pierre Buisson, le Président du Parc du Vercors Jacques Adenot, Mme la député Marie-Noëlle Battistel, le Président de Rhônalpénergie - Environnement Serge Nocodie, et Christophe Albert, président de la SAS.

Marie Dorin-Habert, vice-championne olympique et quintuple championne du monde de bi-athlon a également pu faire une dédicace spéciale au projet à distance!

Le détail de toute la journée ici : http://www.initiatives-vercors.fr

Enfin, cet évènement a été l'occasion pour plusieurs Centrales Villageoises présentes de se retrouver et d'échanger à propose de deux sujets : améliorer la communication et lancer une 2e opération. Les compte-rendus de ces échanges sont disponibles ICI (atelier comm) et ICI (atelier 2eme tranche).

Tarifs d'achat du 4e trimestre

Sous réserve de l'homologation des tarifs par arrêté, les tarifs d'achat applicables aux demandes de raccordement effectuées entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016 sont les suivants :

Classe de tarif

Intégration bâti

c€/kWh

T1 : Puissance < 9 kWc

IAB

23,9

T4 : Puissance 0 - 36 kWc

IAB ou ISB

12,48

T4' : Puissance 36 - 100 kWc

IAB ou ISB

11,87

T5 : Toutes puissances < 100 kWc

Non intégré

 5,65

 

19/11/2016 : Inauguration du premier projet PV de la SAS Centrales Villageoises des Quatre Montagnes

Le 19/11, à la mairie de Méaudre, la SAS CV4M inaugurera son premier projet photovoltaïque récemment mis en service. Au programe :

  • 9h30 - 11h : Ateliers d'échanges entre Centrales Villageoises
  • 11H30 : Inauguration officielle
  • 12h30 : Visite des installations
  • 13 h Collation
  • 14h30 : Spectacle autour des Centrales Villageoises
  • 15h30 : Café citoyen sur les énergies dans le Vercors (en collaboration avec le PNR du Vercors, le CPIE et la MPT des Quatre Montagnes)


INSCRIPTIONS EN LIGNE ICI

8 octobre 2016 : Inauguration des Centrales Villageoises Rosanaises

Le 8 octobre dernier, la SAS Centrales Villageoises Rosanaises a inauguré son premier projet constitué de 8 installations photovoltaïques, toutes situées à Rosans (05). La puissance cumulée est de 56 kWc. 6 des 8 installations sont sur un lotissement communal dont l'isolation a été refaite à l'occasion de la pose des panneaux solaires.

L'inauguration s'es tenue en présence de la présidente du PNR de Baronnies Provençales, Mme Henriette Martinez, de M Yves Hocdé, sous-préfet de l'arrondissement de Gap, de Mme Patricia Morhet-Richaud, sénatrice des Hautes-ALpes, de Mme Josy Olivier, maire de Rosans et bien sûr de M Dominique Gueytte, président de la SAS Centrales Villageoises Rosanaises.

Octobre 2016 : plusieurs Centrales villageoises photovoltaïques en travaux

Aux travaux récents des Centrales Villageoises du Pays d'Aigues et du Trièves, s'ajoutent ceux des Centrales Villageoises de Lure Albion (Luberon) et de VercorSoleil qui démarrent ce mois d'octobre.

Dans le Luberon, ce sont 6 toitures qui seront équipées (puissance totale de 51 kWc) sur des bâtiments publics et privés répartis sur les commuens de Banon, Reillanne, Vachères, La Rochegiron et Redortiers. Le projet est financé par l'apport de 62 actionnaires locaux et un emprunt bancaire de 72 000€ contracté auprès de La Nef.

 

Dans le Vercors, les travaux de la première installation PV ont démarré mi-octobre, marquant le début d'une série de 18 installations qui seront installées entre l'automne et le printemps 2017 (suivant conditions météo). Ces installations sont réparties sur les 6 communes du territoire (Rencurel, Saint Julien en Vercors, Saint Martin en Vercors, La Chapelle en Vercors, Saint Agnan en Vercors, Vassieux en Vercors), pour une puissance cumulée de 161 kWc.

 

Décret du 29/09/2016 sur l'investissement participatif

Le décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016, publié au JO du 30/09/2016, précise les conditions dans lesquelles les sociétés commerciales constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable peuvent proposer des titres financiers aux citoyens et aux collectivités sans que cela relève d'une offre au public de titres financiers (ce qui les soumettrait à des obligations strictes auprès de l'Autorité des Marchés Financiers).

En résumé, les sociétés commerciales par actions, les sociétés coopératives et les SEM peuvent communiquer librement auprès des citoyens et des  collectivités dès lors que leur offre (de participation au capital ou au financement) respecte au moins une de ces exigences :

  • l'offre de titres ne dépasse pas 100 000€ sur 12 mois
  • l'offre de titres est comprise entre 100 000€ et 5 millions d'euros ET est inférieure à 50% du capital de l'émetteur sur 12 mois
  • l'offre est adressée à des investisseurs qui acquièrent plus de 100 000€ de titres, par investisseur et par offre
  • l'offre porte sur des titres de valeur nominale supérieure à 100 000€
  • l'offre s'adresse uniquement à des investisseurs qualifiés*
  • l'offre s'adresse uniquement à un cercle restreint de 150 investisseurs qui agissent pour leur compte propre.

 * les investisseurs qualifiés disposent des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. Leur liste est fixée par décret elle comprend les "clients professionnels" et les "contreparties éligibles".

En application de ce décret, les sociétés souhaitant ouvrir leur capital aux citoyens et aux collectivités lors de la constitution ou de l'évolution de leur capital sont invitées à le faire sous forme d'une offre datée qui mentionne le montant recherché. A noter que le décret ne précise pas si les personnes morales de droit privé ont accès aux offres de titres dans les mêmes conditions que les citoyens et les collectivités.

Par ailleurs, ce décret relève également le seuil de titres financiers (actions ET obligations) pouvant être mobilisé sur un projet via une plateforme de crowdfunding disposant de l'agrément PSI ou CIP. Ce seuil passe de 1 million à 2,5 millions d'euros, comptabilisés sur 12 mois.

20/09/2016 : Premiers kilowattheures dans le Luberon

20 septembre dernier, la SAS Centrales Villageoises du Pays d'Aigues a mis en service sa première installation photovoltaïque à Villelaure. D'autres mises en service sont prévues dans les jours qui viennent pour 4 autres installations situées à Villelaure, Cabrières d'Aigues et La Tour d'Aigues. Ces cinq installations constituent la première tranche de 42 kW qui sera complétée au prochain semestre par une 2e tranche actuellement en cours de développement.

26 SEPTEMBRE 2016 : CONFERENCE DE PRESSE CENTRALES VILLAGEOISES

En présence de Eric FOURNIER, Vice-Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Délégué à l'environnement, au développement durable, à l'énergie et aux Parcs naturels régionaux,

l'Association des Parcs naturels régionaux d’Auvergne-Rhône-Alpes (APARA), le PNR des Bauges et Rhônalpénergie - Environnement organisent une conférence de presse le 26 septembre prochain :

"Centrales Villageoises : un nouveau modèle économique et territorial pour l’implication des citoyens dans la transition énergétique"

Information et inscription ICI.

2 nouveaux projets de Centrales Villageoises

Les territoires COEUR DE SAVOIE (73) et CRETES PREARDENNAISES (08) s'engagent à leur tour dans une démarche de Centrales Villageoises et illustrent la poursuite de l'essaimage du modèle, notamment en dehors de la région Auvergne - Rhône-Alpes.

Août 2016 : début des travaux dans le Trièves (Vercors)

C'est au tour de la SAS Centrales Villageoises du Trièves de démarrer sa première tranche de travaux photovoltaïques qui concernera 8 toitures réparties dans 8 communes différentes, pour un total de 102,5 kWc.

Juillet 2016: Début des travaux pour les Centrales Villageoises du Pays d'Aigues (Sud Luberon)

Les travaux ont commencés sur l'école maternelle et l'école primaire de Villelaure en juillet dernier. Ces 2 installations de 9 kWc font partie d'une première tranche de 6 installations réalisées par la SAS Centrales Villageoises du Pays d'Aigues (Sud Luberon). Plus d'infos ici.

 

Tarifs d'achat 3e trimestre 2016

Sous réserve de l'homologation des tarifs par arrêté, les tarifs d'achat applicables aux demandes de raccordement effectuées entre le 1er juillet 2016 et le 31 août 2016 sont les suivants :

Classe de tarif

Intégration bâti

c€/kWh

T1 : Puissance < 9 kWc

IAB

24,27

T4 : Puissance 0 - 36 kWc

IAB ou ISB

12,74

T4' : Puissance 36 - 100 kWc

IAB ou ISB

12,12

T5 : Toutes puissances < 100 kWc

Non intégré

 5,65

 

Juin 2016 : Un nouveau territoire s'engage dans les Centrales Villageoises!

Bienvenue au territoire Portes de l'Isère / Vallons de la Tour qui s'engage dans la démarche des Centrales Villageoises. C'est le 16e territoire porteur d'une telle démarche (le 12e en Auvergne- Rhône-Alpes).

Les porteurs du projet sont joignables à l'adresse nordisere(a)centralesvillageoises.fr. A venir : plusieurs réunions et groupes de travail pour avancer sur le projet localement, avec le soutien de l'Ageden.

8 juin 2016 : Mise en service de 8 installations photovoltaïques à Rosans (05)