Centrales Villageoises

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Un film d'animation sur les Centrales Villageoises!

Le PNR des Baronnies Provençales a réalisé récemment un petit film d'animation sur la méthodologie de lancement d'un projet de centrale villageoise photovoltaïque....Créer une société, rechercher des toitures, mobiliser...tout ce qu'il faut savoir en video ICI

 

Septembre 2017 : travaux en Pays Mornantais

C'est parti pour les Centrales Villageoises du Pays Mornantais qui démarrent la réalisation de leurs premières installations photovoltaïques.

Pour exemple cette première réalisation de 36 kWc à Taluyers (69) :

Tarif d'achat du 3e trimestre 2017

La CRE a publié les coefficients qui permettent de calculer les tarifs d'achat du 3e trimestre 2017 :

 

Eté 2017 : travaux en cours

Cet été, plusieurs travaux de Centrales Villageoises Photovoltaïques sont en cours :

  • CV PERLE : réalisation d'une 2e tranche (3 installations, 25 kWc)
  • CV Grési 21 : réalisation de la 1ère tranche "IcareSoWatt" (20 installations, 234 kWc)
  • CV Portes du Vercors : réalisation du 1er projet (15 toits, 162 kWc)
  • CV Energuil : réalisation de la 2e tranche (5 installations, 53,4 kWc)
  • CV  Sud Baronnies : réalisation de la 1ère tranche 

 

Juin 2017 : nouvelles mises en service sur le Vercors

Avec la mise en service d'une 2e tranche de 8 installations, les Centrales Villageoises VercorSoleil exploitent désormais 18 installations pour une puissance cumulée de 166 kWc.

Les Centrales Villageoises des Quatre Montagnes ont également mis en service leur dernière installation à Autrans, ce qui porte à 86 kWc la puissance exploitée sur leurs installations.

Juin 2017 : deux nouveaux territoires engagés dans un projet Centrales Villageoises

Les territoires de la Lance (Drôme, Pays de Dieulefit) et des Alpilles (Bouches-du-Rhône) s'engagent à leur tour dans une démarche de Centrales Villageoises et viennent de rejoindre le réseau après l'agrément du comité d'engagement.

Constitué d'élus et de citoyens, les groupes moteurs de ces deux projets ont déjà avancé sur la constitution d'une société de projet. Celle-ci devrait prendre la forme d'une SAS sur le territoire de la Lance et d'une SCIC pour les Alpilles.

10/05/2017 : Nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque

L'arrêté tarifiaire du 9 mai 2017 vient apporter un certain nombre de changements par rapport à l'arrêté de mars 2011:

  • exigences renforcées sur les informations à fournir lors des demandes de raccordement
  • critères d'intégration modifiés : le tarif est désormais ouvert aux installations respectant les critères généraux d'implantation, c'est à dire parallèles au plan de toiture (= surimposé ou ISB), ou sur des toitures terrasse ou en allège / bardage / mur-rideau / ombrière / garde-corps / pergolas
  • définition de 2 classes de tarif pour la vente totale d'électricité (qui évoluent toujours chaque trimestre):
    • tarif Ta pour les installations de moins de 9 kWc (avec un seuil intermédiaire à 3 kWc) + prime possible à l'intégration bâti (prime qui diminue progressivement jusqu'à s'annuler en septembre 2018)
    • tarif Tb pour les installations de moins de 100 kWc
  • modification du calcul de la puissance Q : la notion de parcelle et de bâtiment unique disparaît au profit de la notion de "site d'implantation". Deux installations PV sont sur un même site si elles sont distantes de moins de 100m, sauf si les propriétaires des bâtiments concernés sont indépendants ou sauf si les bâtiments concernés sont des maisons d'habitation et sont structurellement indépendantes (sur avis d'un architecte, et dans ce cas le tarif est diminué de 10%)
  • les conditions de vente au surplus sont également modifiées : prime à l'investissement selon la puissance et tarif de vente de 6 ou 10 c€/kWh selon que l'installation fait plus ou moins de 9 kWc
  • exigences renforcées sur la certification professionnelle de l'installateur

19/04/2017 Ordonnance modifiant les conditions de mise à disposition du domaine public

L'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 approte des modifications sur les conditions de mise à disposition du domaine public, notamment aux fins d'une activité économique.

Les collectivités qui mettent à disposition leur domaine public doivent notamment organiser "librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester." Des exceptions sont prévues à l'article 3, qu'il conviendra d'approfondir dans le cas particulier de toitures louées pour des installations photovoltaïques.

Les Conventions d'Occupation Temporaire doivent avoir une durée cohérente avec la durée d'amortissement des investissements. Elles ne peuvent par ailleurs pas être cédées si elles ont fait l'objet d'une mise en concurrence.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2017.

1er avril 2017 : inauguration du 1er projet photovoltaïque de VercorSoleil

L'inauguration des 10 premières installations photovoltaïques et le lancement des travaux de 8 installations supplémentaires auront lieu le Samedi 1er avril à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors.

Programme :

11h00  -  11h30 : Accueil des participants à la salle des fêtes de Vassieux en Vercors      
11h30 : Inauguration officielle : 

  • Accueil par M. Thomas Ottenheimer, Maire de Vassieux en Vercors.
  • Allocution de Mme Michèle Cedrin, Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes, membre de la commission « Environnement, développement durable et énergie » du conseil régional.
  • Allocution de M. Pierre-Louis Fillet, Président de la Communauté de Communes Royans-Vercors, Maire de Saint Julien en Vercors.
  • Allocution de M. Jacques Adenot, Président du Parc Naturel Régional du Vercors.
  • Allocution de M. Serge Nocodie, Président de Rhônalpénergie-Environnement.
  • Présentation des grandes lignes du projet par M. Jean-Eric de Rango, Président du conseil de gestion de VercorSoleiL.

13h00 : Buffet

14h30 – 15h30 : Circuit de visite des installations réalisées sur les villages de Saint Agnan et La Chapelle en Vercors  en véhicule électrique ou hybride.

Plus d'informations ici : vercors-drome(@)centralesvillageoises.fr

01/02/2017 : Publication des tarifs d'achat du 1er trimestre 2017

Sous réserve de l'homologation des tarifs par arrêté, les tarifs d'achat applicables aux demandes de raccordement effectuées entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017 sont les suivants :

Classe de tarif

Intégration bâti

c€/kWh

T1 : Puissance < 9 kWc

IAB

23,54

T4 : Puissance 0 - 36 kWc

IAB ou ISB

12,38

T4' : Puissance 36 - 100 kWc

IAB ou ISB

11,76

T5 : Toutes puissances < 100 kWc

Non intégré

 5,36

 

Modification de la limitation des dividendes applicables aux SCIC

Depuis la loi 2016 - 1691 de décembre dernier, les sociétés coopératives n'ont plus l'obligation de limiter le versement de leurs dividendes au strict TMO (Taux Moyen de rémunération des Obligations). Le plafond est en effet relevé et les intérêts versés ne peuvent désormais excéder la moyenne, sur les 3 années civiles précédent la date de l'assemblée générale, des TMO majorée de 2 points.

Exemple: TMO 2014 = 1,9%, TM0 2015 = 1,1%, TMO 2016 = 0,7% --> rémunération max des dividendes en 2017 = (1,9+1,1+0,7)/3 + 2% = 3,2%

Décembre 2016 : nombreuses mises en service

De nombreuses mises en service ont eu lieu fin 2016 :

  • septembre 2016 : premieres installations des Centrales Villageoises du Pays d'Aigues
  • octobre 2016 : installations des Centrales Villageoises des Quatre Montagnes
  • décembre 2016 : premières mises en services pour les CV Lure Albion et Trièves.

Ce sont désormais 10 sociétés Centrales Vilageoises qui produisent de l'électricité photovoltaïque.

19/11/2016 : succès de l'inauguration des CV4M à Méaudre

Beaucoup de monde était présent à Méaudre samedi 19 novembre pour fêter la réalisation des 6 premières installations photovoltaïques portées par la SAS Centrales Villageoises des Quatre Montagnes (600 m2 de panneaux, puissance cumulée de 90 kWc).