Centrales Villageoises

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La SAS Centrales Villageoises de Gervanne Raye

Une SAS pour porter l'opération Centrale Villageoise sur la Gervanne et la Raye

Le territoire à opté pour un portage en SAS, avec deux collèges d'associés :

  • toute personne physique ou morale implantée sur une des communes de Beaufort sur Gervanne, Gigors et Lozeron, Plan de Baix, Combovin, Suze et Cobonne
  • toute autre personne souhaitant participer à l'actionnariat de la SAS

Les statuts prévoient une répartition des droits de vote sur le mode coopératif : 1 homme = 1 voix.

Le comité de gestion réunit 12 personnes.

La société locale a été lancée le 19 octobre 2012. Ses statuts ont été signés le 13 décembre. Elle a été enregistrée au greffe du tribunal de commerce le 24 décembre 2012 sous le nom de "Centrales Villageoises Gervanne Raye" SAS à capital variable de 5700€

Voir ici une présentation des statuts de la SAS.

L'organisation du volet juridique

RAEE pilote ce volet au niveau régional, en s'appuyant sur l'expertise d'un groupe de travail.

Pour plus de détail sur le travail régional effectué, se reporter à la rubrique Projet / Juridique.