Centrales Villageoises

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La SAS à capital variable Centrales Villageoises PERLE

Quel est l’objet de la SAS ?

Produire des énergies renouvelables sur le territoire du Plateau de la Leysse

Qui sont les actionnaires fondateurs ?

11 personnes physiques résidant sur le territoire ou à proximité

Qui gère la société ?

La SAS est représentée par un président, Jérôme Caviglia, secondé par une vice-présidente. Le président s’appuie sur un conseil de gestion, composé de 7 personnes, pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affection des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.

Qui peut être actionnaire ?

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande au président, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.

Quel est le montant d’une action ?

Il est de 100 euros. Au bout de 5 ans, l’assemblée générale des actionnaires décidera ou non d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de modifier le montant nominal de l’action).

Quels droits de vote ont les actionnaires ?

La gouvernance est inspirée du modèle coopératif : tout actionnaire possédant entre 1 et 9 actions dispose d’une voix, tout actionnaire possédant au moins 10 actions détient 2 voix.

Combien d’actions peut-on contracter ?

Autant que l’on veut pendant les 2 premiers exercices, moins de 10% du capital ensuite (sauf dérogation exceptionnelle). Les entreprises ne peuvent pas acheter moins de 10 actions.

A partir de quand peut-on céder ses actions ?

Au bout de 3 ans il est possible de céder la moitié de ses actions et au bout de 5 ans l’intégralité. On peut cependant les céder plus tôt pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.

A qui peut-on céder ses actions ?

Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces actions, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le conseil de gestion.

Que rapportent les actions ?

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.)

Télécharger ICI cette brève synthèse des statuts de PERLE.

Téléchargez ICI les statuts complets.

La société locale du projet de Centrale Villageoise sur le Plateau de la Leysse

Le modèle proposé par RAEE laisse le choix entre un portage local des projets sous forme dune SAS ou sous forme d'une SCIC (voir l'onglet Projet / Juridique).

Le territoire du Plateau de la Leysse s'est prononcé pour la création d'une SAS et les habitants ont donc travaillé conjointement avec les collectivités locales sur l'adaptation des statuts types.