Centrales Villageoises

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La SAS Centrales Villageoises de la Région de Condrieu

L'actionnariat de la SAS CVRC

La SAS CVRC compte 166 actionnaires, dont 2 Clubs Cigales (Semène et Déôme) et une société, la SEM SOLEIL. Les Clubs Cigales et la SEM SOLEIL sont également apporteurs de comptes courants d'associés.

Les graphiques ci-dessous représentent la provenance des actionnaires de la SAS : répartitions en nombre et en montant.

Dans les deux cas, la majeure partie des actionnaires habite dans le PNR du Pilat.

Clubs Cigales

Les Clubs Cigales SEMENE et DEOME, basés à Bourg-Argental dans le PNR du Pilat ont signé une convention de compte-courants d'associés avec la SAS CVRC lors de l'Assemblée Générale du 17 février 2014.

Les Clubs Cigales sont des Clubs d'investisseurs intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Pour plus d'informations : http://cigales.asso.fr/

27 février 2014 : première AG

Le 27 février dernier s'est tenue la première Assemblée Générale de la SAS CVRC. 101 actionnaires étaient présents ou représentés. L'ensemble du Conseil de gestion était présent et a animé les différentes présentations de la société et du projet photovlltaïque sur la commune des Haies.

L'ensemble des décisions a été voté à l'unanimité. La SAS a notament obtenu un vote de confiance des actionnaires pour finaliser le montage financier sous réserve que l'équilibre économique présenté en AG soit préservé.

 

30 juillet 2013 : SAS Immatriculée!

Le 30 juillet 2013 la SAS CVRC a enfin été immatriculée au RCS de Lyon (N° SIRET : 794 445 288 00010).

Pour la contacter : regiondecondrieu(chez)centralesvillageoises.fr (remplacez "chez" par @)

Mai 2013 : Création de la SAS Centrales Villageoises Région de Condrieu

Les statuts de la SAS Centrales Villageoises Région de Condrieu ont été adoptés par 9 actionnaires fondateurs qui ont entamé les démarches de création en mai dernier.

LA SAS devrait être immatriculée prochainement.

La SAS à capital variable Centrales Villageoises de la Région de Condrieu : en bref

Quel est l’objet de la SAS ?

Produire des énergies renouvelables sur le territoire de la Région de Condrieu

Qui sont les actionnaires fondateurs ?

9 personnes physiques résidant sur le territoire ou à proximité

Qui gère la société ?

La SAS est représentée par un président, Hervé Cuilleron, secondé par une vice-présidente. Le président s’appuie sur un conseil de gestion, composé de 8 personnes, pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affection des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.

Qui peut être actionnaire ?

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande au président, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.

Quel est le montant d’une action ?

Il est de 50 euros. Au bout de 5 ans, l’assemblée générale des actionnaires décidera ou non d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de modifier le montant nominal de l’action).

Quels droits de vote ont les actionnaires ?

La gouvernance est de type coopératif : chaque actionnaire a une voix, quelque soit le capital détenu.

Combien d’actions peut-on contracter ?

Autant que l’on veut pendant les 2 premiers exercices, moins de 10% du capital ensuite (sauf dérogation exceptionnelle). Les entreprises ne peuvent pas acheter moins de 10 actions.

A partir de quand peut-on céder ses actions ?

Au bout de 5 ans il est possible de céder ses actions. On peut cependant les céder plus tôt en cas de besoin pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.

A qui peut-on céder ses actions ?

Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces actions, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le conseil de gestion.

Que rapportent les actions ?

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.)

Vous pouvez télécharger ICI ce mémo "La SAS CVRC en bref" (doc pdf).

Les statuts complets de la SAS CVRC sont disponibles ICI.

L'organisation du volet juridique

RAEE pilote ce volet au niveau régional, en s'appuyant sur l'expertise d'un groupe de travail.

Pour plus de détail sur le travail régional effectué, se reporter à la rubrique Projet / Juridique.

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