Centrales Villageoises

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La SAS Centrales Villageoises Rosanaises

La société locale du projet de Centrale Villageoise de Rosans

Les études menées par Rhônalpénergie-Environnement ont conduit à choisir entre un portage local des projets sous forme d’une SAS (Société par Actions Simplifiées) ou sous forme d'une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).

Le territoire du rosanais s'est prononcé pour la création de la SAS à capital variable Centrales Villageoises Rosanaises. Le travail sur les statuts de la SAS  a fédéré une dizaine d'habitants du Rosanais et des alentours pendant l'été 2014. Le groupe s'est accordé sur la version définitive des statuts fin août et l'immatriculation de la société au RCS de Gap a été obtenue le 12 décembre 2014.


PETIT MEMO DE LA SAS CENTRALES VILLAGEOISES ROSANAISES

Quel est le type de société ?

La société Centrales Villageoises Rosanaises est une Société par Actions Simplifiées à capital variable.

Quel est l’objet de la SAS ?

Produire des énergies renouvelables sur un territoire du bassin de vie de Rosans.

Quel est le périmètre d'intervention de la SAS ?

La SAS pourra réaliser des investissements mobiliers ou immobiliers sur le territoire constitué par les communes de Bruis, Chanousse, Montjay, Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Sainte-Marie, Sorbiers, Verclause, Montferrand-la-Fare, Lemps, Roussieux, Chauvac-Laux-Montaux, Montmorin, l'Epine et Trescléoux.

Qui sont les actionnaires fondateurs ?

7 personnes physiques résidant sur le territoire ou à proximité

Qui gère la société ?

La SAS est représentée par un président, Dominique Gueytte, secondé par un vice-président, Jean Claude Pourrot. Le président s’appuie sur un conseil de gestion, composé de 6 à 12 personnes, pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affection des bénéfices, modifications statutaires, nomination des membres du conseil de gestion, etc.

Qui peut être actionnaire ?

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande au président, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.

Quel est le montant d’une action ?

Il est de 100 euros. Au bout de 3 ans, l’assemblée générale des actionnaires décidera ou non d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de modifier le montant nominal de l’action).

Quels droits de vote ont les actionnaires ?

La gouvernance est de type coopératif : chaque actionnaire a une voix, quelque soit le capital détenu.

Combien d’actions peut-on contracter ?

Autant que l’on veut pendant les 2 premiers exercices, moins de 20% du capital ensuite (sauf dérogation exceptionnelle).

A partir de quand peut-on céder ses actions ?

Au bout de 5 ans il est possible de céder ses actions. On peut cependant les céder plus tôt en cas de besoin pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.

A qui peut-on céder ses actions ?

Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces actions, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le conseil de gestion.

Que rapportent les actions ?

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.)

Télécharger ICI cette brève synthèse des statuts de la SAS Centrales Villageoises Rosanaises

Téléchargez ICI les statuts complets

 

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact(à)rosansoleil.fr

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