Centrales Villageoises

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La SAS Centrales Villageoises VercorSoleil

  

PRESENTATION 

 

La SAS VercorSoleiL à capital variable a été crée le 29 Mai 2015 par 17 habitants de la Communauté des Communes du Vercors.

 

Pourquoi une SAS ? 

Pour pouvoir gérer le projet de centrales villageoises de façon professionnelle et viable économiquement. Le choix d'une SAS à forte connotation coopérative, de par ses statuts, a été préféré à une coopérative légale par soucis de simplicité et de rapidité.

 

Comment est gérée la SAS ?

Elle est dirigée par un Conseil de Gestion constitué de 12 membres ( 8 actuellement ) et représentée par un Président et un Vice-Président élus par ce conseil de gestion.

Le Conseil de gestion est élu lors des Assemblées Générales annuelles auxquelles participent tous les associés. Lors de ces Assemblées Générales sont également prises toutes les décisions importantes : affection des bénéfices, nouveaux projets, modifications statutaires, transfert du siège social, etc. 

Tout associé a une voix pour s'exprimer lors de ces Assemblées Générales quelque soit le nombre de parts qu'il détient.

 

Quel est le montant d’une part ? 

Il est de 100 euros. 

 

Combien de part peut-on contracter ? 

Autant que l’on veut pendant les 2 premiers exercices, moins de 10% du capital ensuite (sauf dérogation exceptionnelle). 

 

A partir de quand peut-on céder ses parts ? 

Au bout de 3 ans il est possible de céder ses parts. On peut cependant les céder plus tôt en cas de besoin pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au conseil de gestion. 

 

A qui peut-on céder ses parts ? 

Les autres associés sont prioritaires sur l’achat des parts cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces parts, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le conseil de gestion. 

 

Que rapportent les parts ? 

L 'objectif principal de la SAS est de promouvoir les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable. La majorité de ses bénéfices est donc affectée à de nouvelles études ou de nouveaux projets. L’assemblée générale des associés vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée à de nouveaux projets, en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux associés. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.) 

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu.

L’objectif est d’atteindre approximativement une rémunération proche du livret A.

 

NOUVELLES 

 

La SAS VercorSoleiL a été immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 11/06/2015. Ses statuts sont visibles ici.

 

En mars 2016 la SAS compte:

 

Nombre d'associés : 40 dont une association et une entreprise

 

Capital : 20.000 € soit une moyenne de 500€/associé

 

La communauté de Communes du Vercors a décidé le 10/03/2016
de participer à hauteur de 15.000 €

 

En Août 2016:

 

la SAS VercorSoleiL compte 93 associés et le montant des parts sociales
s'élève à  68.600 €

Début Novembre 2016:

 

Dix installations PV de 9 kWc sont en cours de réalisation et devraient être connectées au réseau d'ici la fin du mois. Plus de détails dans la rubrique "Le projet photovoltaïque".

 

Début Février 2017:

 

A ce jour la SAS compte 100 associés et le montant des parts sociales s'élève à 71.700 €. La région ARA a décidé de subventionner 30% de l'investissement du premier projet de 18 toits de 9kWc.

 

Dix premiers toits de 9 kWc sont connectés au réseau et produisent de l'électricité renouvelable depuis une quinzaine de jour. Les 10 compteurs de monitoring fonctionnent sans problème indiquant que la production est conforme aux attentes.