Centrales Villageoises

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La SCIC-SAS Centrales Villageoises Lure-Albion

La société locale : SCIC ou SAS ?

Pour créer une société locale, les structures juridiques les plus appropriées sont la SAS (Société par Actions Simplifiées) et la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif). Si la SAS présente l'avantage d'offrir une plus grande souplesse de statuts que la SCIC, elle a cependant l'inconvénient d'interdire aux collectivités locales de participer directement au financement du projet.

A côté des formes classiques de SCIC (du type SCIC-SA), une variante est depuis peu possible : la SCIC-SAS, qui combine autorisation d'investir pour les collectivités locales (comme pour les autres SCIC) et assouplissement de certaines contraintes statutaires (ce qui la rapproche des SAS). Sans égaler la liberté d'une SAS dans la définition des statuts, la SCIC-SAS est cependant une alternative intéressante.

Statuts des Centrales Villageoises Lure-Albion

Le choix s'étant porté sur la création d'une structure de type SCIC-SAS, les statuts de la société locale ont fait l'objet d'un travail approfondi pendant six mois. Après relecture par RhônAlpEnergie Environnement, à l'origine du développement des centrales villageoises, les statuts ont été soumis à l'approbation de la Confédération générale des SCOP qui coordonne en France le réseau des sociétés coopératives.

La CVLA (pour Centrales Villageoises Lure-Albion) a finalement été créée le 6 août 2015 par enregistrement auprès du Tribunal de Commerce de Manosque, avec le numéro d'immatriculation 812 916 328 au R.C.S. Manosque. Les statuts de la société sont disponibles en téléchargement, ainsi que le bulletin de souscription.

Assemblée générale du 26 février 2016

La première Assemblée Générale des Centrales Villageoises Lure-Albion s'est tenue le 26 février 2016, dans les locaux de l'Espace Culturel et Sortif de Banon.

A l'issue de cette assemblée, la CVLA rassemble 41 sociétaires réunissant 17 100 Euros de capital. Notre objectif est d'atteindre 40 000 Euros pour pouvoir négocier un prêt bancaire dans de bonnes conditions. Nous continuons donc d'organiser des réunions des réunions et des rencontres sur notre territoire afin d'atteindre cet objectif.

Nous voulons l'atteindre dans les deux mois qui viennent pour envisager des réalisations de travaux pendant l'été 2016.