Centrales Villageoises

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La SCIC-SAS Centrales Villageoises Lure-Albion

Rapport moral et rapport financier 2017

L'assemblée générale de Centrales villageoises Lure-Albion s'est réunie le vendredi 23 mars 2018 à Banon (compte rendu de l'AG : ICI)

Le rapport moral et le rapport financier 2017 ont été votés à l'unanimité. Vous pouvez les télécharger via les liens ci-dessous :

- rapport moral 2017

- rapport financier 2017

 Si vous souhaitez rejoindre Centrales villageoises Lure-Albion ou augmenter votre nombre de parts dans la société (1 part = 100 €), le bulletin de souscription est à télécharger ICI

Statuts des Centrales Villageoises Lure-Albion

Le choix s'étant porté sur la création d'une structure de type SCIC-SAS, les statuts de la société locale ont fait l'objet d'un travail approfondi pendant six mois. Après relecture par RhônAlpEnergie Environnement, à l'origine du développement des centrales villageoises, les statuts ont été soumis à l'approbation de la Confédération générale des SCOP qui coordonne en France le réseau des sociétés coopératives.

La CVLA (pour Centrales Villageoises Lure-Albion) a finalement été créée le 6 août 2015 par enregistrement auprès du Tribunal de Commerce de Manosque, avec le numéro d'immatriculation 812 916 328 au R.C.S. Manosque. Les statuts de la société sont disponibles en téléchargement.

La société locale : SCIC ou SAS ?

Pour créer une société locale, les structures juridiques les plus appropriées sont la SAS (Société par Actions Simplifiées) et la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif). Si la SAS présente l'avantage d'offrir une plus grande souplesse de statuts que la SCIC, elle a cependant l'inconvénient d'interdire aux collectivités locales de participer directement au financement du projet.

A côté des formes classiques de SCIC (du type SCIC-SA), une variante est depuis peu possible : la SCIC-SAS, qui combine autorisation d'investir pour les collectivités locales (comme pour les autres SCIC) et assouplissement de certaines contraintes statutaires (ce qui la rapproche des SAS). Sans égaler la liberté d'une SAS dans la définition des statuts, la SCIC-SAS est cependant une alternative intéressante.