Centrales Villageoises

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L'ASSOCIATION DES CENTRALES VILLAGEOISES DU PAYS DU SAINTOIS

A l’origine du projet, en décembre 2017, une poignée de citoyens convaincus de la nécessité d’accélérer la transition énergétique et de développer les énergies renouvelables, soutenus par la Communauté de Commune du Pays du Saintois, elle-même engagée dans un programme TEPOS (Territoire à Energie POSitive).


Quatre réunions publiques plus tard, organisées en mars et avril 2018 dans le Pays du Saintois (Vézelise, Haroué, Diarville, Fraisnes-en-Saintois), le collectif citoyen d’une douzaine de membres est constitué et commence à réfléchir à la faisabilité d’un projet d’installation de centrales villageoises de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur une sélection de toitures proposées par les habitants du territoire.


Au fil des réunions bimensuelles se tenant à tour de rôle dans les différentes communes du territoire, d’avril à juin 2018, le collectif s’étoffe jusqu’à compter plus d’une vingtaine de membres : le projet, sa philosophie, les valeurs qu’il sous-tend, ses objectifs, se précisent et conduisent le groupe à décider, lors de la réunion du 28 mai 2018, d’opter pour la création d’une structure coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui privilégie la gouvernance participative (1 souscripteur = 1 voix), le réinvestissement majoritaire (minimum de 57,5%) des futurs excédents et la limitation de la rémunération des capitaux investis.


Au préalable, il est apparu nécessaire de créer une association de préfiguration de la future SCIC, devant lui permettre de disposer de statuts adaptés aux circonstances locales, d’un actionnariat de départ suffisamment solide, d’un minimum de fonds propres et d’un panel de toitures expertisées répondant aux critères d’éligibilité techniques et financiers.


Après une phase d’analyse des expériences des Centrales Villageoises en exercice et conseils pris auprès d’experts (notamment de l’URSCOOP régionale), les statuts sont rédigés et l’Association est créée lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 03 juillet 2018, avec la désignation de Martine AUGIS CHAMOURIN comme première Présidente.
Le 03 juillet 2018, l'association est enregistrée à la Préfecture de Meurthe et Moselle,
sa création paraît le 14 juillet au Journal Officiel et le numéro SIREN/SIRET est obtenu le 24 juillet. Le règlement intérieur  qui complète les statuts est adopté le 17 juillet.


L’Association est dorénavant prête à porter les demandes de subventions publiques, à réaliser l’expertise de premier niveau des toitures et à engager les actions de communication destinées à élargir la base de ses adhérents, futurs souscripteurs.


Précision apportée que les statuts de l'Association prévoient le transfert pur et simple de ses actifs et passifs à la future SCIC par action simplifiée, sans création de personne morale nouvelle (conformément aux dispositions de l’article 28 bis de la loi coopérative n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée), qui portera la même dénomination « Centrales Villageoises du Pays du Saintois ».

COMMENT SOUTENIR LE PROJET

Vous pouvez soutenir le projet en adhérant à l'association et/ou en prenant un engagement de souscription des titres de la future SCIC.

Pour adhérer, il suffit de télécharger le bulletin d'adhésion, de le compléter et de le retourner à l'adresse du siège de l'association, accompagné du règlement de la cotisation (30€) étant précisé que les statuts et le règlement intérieur sont consultables sur cet espace ainsi que la charte des centrales villageoises.

L'engagement de souscription des titres de participation de la future SCIC sera prochainement  mis en ligne .

Pour rester informé⋅e, inscrivez vous sans engagement à notre lettre de diffusion en remplissant le formulaire ci-dessous.

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FORMULAIRE D'INSCRIPTION