Centrales Villageoises

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Actionnariat de la CVPM

24 Avril 2017, le Conseil de Gestion fixe le nouvel actionnariat, en fonction des souscriptions reçues :

234 particuliers (dont 30 mineurs), 8 collectivités ayant délibéré pour entrer au capital, 5 autres personnes morales

Soit un capital total de 119 900 € (moyenne = 485 €/actionnaire)

Le capital est variable, la collecte continue.

Devenir actionnaire

Télécharger le dépliant de présentation du projet

Le capital est ouvert à tous, particuliers (majeurs, mineurs), collectivités territoriales, entreprises, associations…

La part est de 50 € (minimum 10 parts pour les personnes morales). La CVPM recherche, sur 12 mois, 100 000 euros.

 Les statuts fixent les règles de participation et de fonctionnement de la S.A.S. CVPM, à capital variable et fonctionnement coopératif.

Pour un particulier (majeur ou mineur) : Télécharger le bulletin souscription pour un particulier
Télécharger le dépliant « Devenir actionnaire, c’est maintenant, pourquoi et comment »

Pour une personne morale : Télécharger le bulletin souscription pour une personne morale, Télécharger le dépliant « Chaque collectivité peut soutenir le projet financièrement dès maintenant"Télécharger le dépliant « Une entreprise, une association, peut soutenir le projet financièrement dès maintenant".

Constitution de la SAS CVPM

La CVPM (Centrales Villageoises du Pays Mornantais) a été immatriculée le 31/10/2106.

Télécharger les statuts signés.                   Télécharger la présentation ci-après.

La société CENTRALES VILLAGEOISES DU PAYS MORNANTAIS (CVPM) est une S.A.S. (Société par Actions Simplifiée) à capital variable et à gouvernance coopérative.

Son objet est l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable, ainsi que le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie.

Les actionnaires sont prioritairement issus du territoire, qu’il s’agisse de particuliers, ou de personnes morales. La part est fixée à 50 € (une personne morale doit souscrire 10 parts au minimum). Chaque actionnaire ne peut détenir plus de 10 % du capital. L’ensemble des collectivités territoriales d’un part, celui des autres personnes morales d’autre part, ne peuvent détenir ensemble plus de 10 % du capital.

Son mode de fonctionnement est de type coopératif : un actionnaire = une voix. Les votes sont pondérés par trois collèges : "particuliers", "collectivités territoriales", et "autres personnes morales".

Le-la Président-e-est nommé-e pour 3 ans, renouvelable une fois. Il-elle est assisté-e de deux vice-président-e-s, et d’un Conseil de gestion. Celui-ci détermine les orientations, veille à leur mise en oeuvre, et gère l'activité. Il est composé de 6 à 12 membres : un pour le collège "Collectivités territoriales", un pour le collège "autres personnes morales" ; les autres sont des particuliers citoyens de la COPAMO (COmmunauté de COmmunes du PAys MOrnantais). Les membres du Conseil de Gestion sont nommés pour 2 à 6 ans

 L’assemblée générale des actionnaires statue sur l'affectation des résultats. Après constitution des réserves légales, ceux-ci sont répartis sur deux axes prioritaires :
1- la mise en route de nouveaux projets liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie,
2- à partir de la 4eme année d'exercice, une rémunération raisonnable des actionnaires, supérieure à celle des livrets d'état.

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La COPAMO acteur de la SAS CVPM

La COPAMO a délibéré le 22 novembre 2016 et manifesté son vif soutien au projet :

-          Achat de parts sociales à hauteur de 5 000 euros

-          Prêt de 10 000 euros, remboursables sous 6 ans

Ici télécharger le rapport proposé à délibération, l’article du Progrès