Centrales Villageoises

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CENTRALES VILLAGEOISES SUD BARONNIES

Assemblées générales

Les deux premières AG des Centrales Villageoises Sud Baronnies se sont tenues

 

                        le 6 avril 2017 à la Mairie de la Roche sur le Buis.

 

                                                  le 14 décembre 2016 à la Mairie de la Roche sur le Buis.

La constitution du capital

Suite à l'étude de faisabilité réalisée au premier trimestre 2016, une dizaine de toitures ont été sélectionnées pour recevoir des panneaux photovoltaïques (900 m² au total), dans le cadre de la première action des Centrales Villageoises Sud-Baronnies.

          

                                              Nous voici en phase de constitution du capital :

 et voici les
documents disponibles à télécharger:

                                                                                                   Les bulletins de souscription :

En cliquant sur Bulletin souscription

et/ou                      Bulletin souscription enfant

                                                                            

 

et la plaquette de présentation des Centrales villageoises Sud Baronnies en cliquant  ici

 

Chaque personne désirant devenir actionnaire de la CVSB envoie son bulletin de souscription accompagné d'un chèque d'un montant correspondant au nombre d'actions souscrites  à l’ adresse suivante :


                 SAS Centrales Villageoises Sud Baronnies   

                         Mairie de Buis les Baronnies

                                           26170 Buis les Baronnies.

 

La plaquette peut être utilisée par chaque actionnaire pour faire connaître les Centrales Villageoises Sud Baronnies.

L'imprimer en recto verso format A4pour obtenir un "4 pages" format A5.

 

 


 

Création de la SAS CENTRALES VILLAGEOISES SUD BARONNIES

La SAS à capital variable Centrales Villageoises Sud Baronnies a été crée par 11 habitants de Baronnies le 1 janvier 2016 . Elle a été immatriculée le 7 mars 2016 au R.C.S. de Romans

La SAS Centrales Villageoises Sud Baronnies : en bref


Quel est le type de société ?

La société Centrales Villageoises Sud Baronnies est une Société par Actions Simplifiée à capital variable. Sa gouvernance est de type coopératif : 1 actionnaire = 1 voix quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Quel est l’objet de la CVSB ?

En partenariat avec RAEE et le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, la CVSB a pour objectifs :

-de produire des énergies renouvelables et la promouvoir les économies d’énergies, sur le territoire Sud Baronnies en prenant en compte les enjeux paysagers et les exigences de qualité technique.

-de participer au développement local (les revenus financiers restent au pays) et à la une réappropriation par les citoyens des enjeux énergétiques.

Quel est le périmètre d’intervention de la CVSB ?

La CVSB pourra réaliser des investissements mobiliers ou immobiliers sur le périmètre qui s’étend autour de Buis les Baronnies et de Montbrun les Bains avec une pointe vers Sainte Jalle. Il comporte  aujourd’hui 22 communes : Buis les Baronnies, La Roche sur le Buis, Le Poët en Percip, Vercoiran, Sainte Euphémie sur Ouvèze, Saint Auban sur l’Ouvèze, Rioms, Montguers, Montauban sur l’Ouvèze, La Rochette du Buis, Le Poët Sigillat, Sainte Jalle, Beauvoisin, Benivay-Ollon, Propiac, La Penne sur l’Ouvèze, Pierrelongue, Eygaliers, Plaisians, Reilhanette, Montbrun les Bains, Barret de Lioure.

Qui sont les actionnaires fondateurs ?

11 personnes physiques résidant sur le territoire ou à proximité.

Qui gère la CVSB ?

La CVBS est représentée par un président Stéphane Gillet, secondé par deux vice-président.e.s Dominique Fahri et Alain Delhomme, qui s’appuie sur un conseil de gestion composé de 11 membres pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés, contrats, etc..). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affectations des bénéfices, choix des investissements, montant des dividendes,  modifications statutaires, transfert du siège social….

Premier projet de la CVSB

Le premier projet de la CVSB est de produire de l’énergie photovoltaïque en équipant des toitures situées dans son périmètre d’intervention. Pour la première phase du projet, il s’agit d’équiper par des panneaux photovoltaïques 700 m² de toitures de maisons particulières, de bâtiments publics, commerciaux, artisanaux ou agricoles. La puissance de productions installée (100KWc) permettra de produire la quantité d’électricité solaire équivalente à celle consommée par 35 familles pendant plus de 20 ans.

L’investissement envisagé est de 240 000€ dont 80 000€ de fonds propres.

 

Comment participer à la CVSB ?

                                         En louant sa toiture

                                                                       et/ou

                                                                     En devenant actionnaire

 

Comment contacter la CVSB ?

Adresse postale : SAS  Centrales villageoises Sud Baronnies

Mairie, 26170 Buis Les Baronnies

Mail :  sudbaronnies@centralesvillageoises.fr

 

 Télécharger CVSB en bref et les statuts

CliquerICI pour télécharger CVSB en bref

Cliquer ICI pour télécharger les statuts

 

 

 

 

Devenir actionnaire, louer sa toiture

Vous envisagez de devenir actionnaire ou/et de louer votre toiture et vous vous posez des questions. Voici quelques réponses:

 

Centrales Villageoises Sud Baronnies (CVSB):   Devenir sociétaire                                                                                                                                            

Qui peut être actionnaire ?

Toute personne physique ou morale peut demander à devenir sociétaire quel que soit l’endroit où elle habite, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.

Qu’elle est le montant d’une action ?

Il est de 100 €.

Quels droits de vote ont les actionnaires ?

La gouvernance est de type coopératif : 1 actionnaire a 1 voix quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Chaque actionnaire participe aux décisions de l’assemblée générale (choix des investissements, répartition des bénéfices ….) qui est réunie au moins 1 fois par an . 

Combien d’actions peut-on contracter ?

Autant que l’on veut en restant en dessous de 20% du capital prévu de 80 000€, soit moins de 160 actions.

A partir de quand peut-on céder ses actions ?

Au bout de 5 ans. On peut cependant les céder avant en cas de besoin exceptionnel. Il faut alors en faire la demande au conseil de gestion.

A qui peut-on céder ses actions ?

Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. S’ils ne souhaitent pas racheter ces actions, elles peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve qu’il soit accepté par le conseil de gestion.

Que rapportent les actions ?

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfice affectée à de nouveaux projets, celle en réserve et celle versée sous forme de dividende aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (remboursement du prêt, assurances, maintenance, ….).

Les projets développés recherchent une viabilité économique modérée mais réelle qui permettent de rémunérer raisonnablement les actionnaires et de réinvestir dans de nouveaux projets.

 

 

 

Centrales Villageoises Sud Baronnies (CVSB) :   Louer sa toiture 

 

Caractéristiques des toitures appropriées 

 Surface supérieure à 40m2, orientation sud (sud-est ou sud-ouest), éviter les toits encombrés (cheminées, velux, antennes..) et les obstacles (masques) faisant de l’ombre sur les panneaux photovoltaïques : masques proches (arbres, poteaux,…) et lointains (montagnes), éviter la présence d’amiante …

 

Etapes de mise en place des panneaux photovoltaïques

1- Choix définitif d’une toiture

-contact et discussion entre les propriétaires et les membres du conseil de gestion pour une première évaluation

-diagnostic plus précis et études techniques par un bureau d’études

-études d’impact paysager

-possibilités de raccordement au réseau

-étude économique

Ces études sont prises en charge par la CVSB

2- Demande de raccordement à ERdF effectuée par la CVSB.

-le tarif de rachat de l’électricité par EDF est fixé à la date de la demande pour  20 ans.

3- Location de la toiture.

La CVSB loue les toits des propriétaires pendant 20 ans. Cela passe par la mise en place de contrats de location des toits : baux civils pour les propriétaires privés. C'est alors la CVSB qui est propriétaire de l'installation et responsable de l'étanchéité de la toiture, qui paye donc les assurances et l'entretien de la toiture. Tarif de location : 2,5 €  par m2 et par an.                                        

4 -Installation des panneaux 

 Les Centrales Villageoises intègrent certains éléments importants dans le cahier des charges de consultation, notamment concernant le matériel et les intervenants :

  • matériel photovoltaïque de fabrication européenne
  • matériel agréé et reconnu par la profession
  •  garantie décennale de chaque intervenant valable pour le matériel proposé

 

 

Questions/Réponses

Est-ce que la maintenance des panneaux occupant mon toit sera à mes frais ?

Non, il s'agit d'une installation dont la CVSB prend la responsabilité avec une assurance et des contrats d'entretien et de maintenance avec visite annuelle par  des  professionnels.

Que couvrira l'assurance ?

La CVSB souscrit une assurance commune à toutes les Centrales Villageoises et spécialiste du photovoltaïque. Elle couvrira tous les sinistres liés aux intempéries et aux catastrophes naturelles, ainsi que les dégradations accidentelles ou le vol. En cas de dégradations intentionnelles non couvertes, les frais seront pris en charge par la société, à charge pour elle de se retourner contre les auteurs et d'obtenir réparation.  

Que se passe-t-il si un jour je dois vendre mon bien ?

A priori, vous vendrez votre bien avec la servitude qui sera enregistrée auprès des notaires et c'est le nouveau propriétaire qui sera en relation avec la CVSB. Si vous êtes en même temps actionnaire vous déciderez si vous voulez conserver vos actions ou les vendre au nouveau propriétaire ou à un autre actionnaire de la CVSB.

Que se passe-t-il après la fin du contrat d’achat par EDF ?

Plusieurs options seront possibles, et à fixer dans le contrat de mise à disposition de la toiture : signature d’un nouveau contrat de location avec la CVSB, récupération de l'installation par le propriétaire du bâtiment, remise en l’état initial de la toiture, etc.   

Recyclage des panneaux photovoltaïques.

Les panneaux ont une durée de vie comprise entre 20 et 30 ans. Pour le recyclage, depuis janvier 2015 les fabricants ou les importateurs de panneaux photovoltaïques en France ont l’obligation de récupérer et de recycler les panneaux en fin de vie. Cette démarche a lieu aussi au niveau européen avec l’organisme PVCYCLE.

Pour télécharger Devenir sociétaire cliquer  ici

Pour télécharger Louer sa toiture cliquer      ici

D'autres questions?  vous pouvez aussi nous contacter à l'adresse   sudbaronnies@centralesvillageoises.fr