Comment ça marche ?

Une société locale est créée, sous forme de SAS ou de SCIC/SAS. Les citoyens, les entreprises locales et les collectivités participent à sa création (rédaction des statuts) et prennent ensuite des parts de capital (actions).

Cette société finance la réalisation d'installations de production d'énergie sur un territoire délimité statutairement. Elle peut recevoir des aides notamment pour le développement (études) des projets. Le financement des équipements est constitué des fonds propres apportés par la société et de l'emprunt bancaire contracté en complément.

La société commence par porter un projet photovoltaïque. Celui-ci est composé de plusieurs installations situées en toiture de bâtiments pouvant être répartis sur tout le territoire d'intervention de la société. Les propriétaires louent leur toiture via un contrat spécifique (bail civil pour les propriétaires privés et Conventions d'Occupation Temporaire pour les propriétaires publics). Ils touchent un loyer (modique).

La société est propriétaire des panneaux en toiture, elle les exploite et vend l'électricité produite sur le réseau. Les installations sont toutes d'une taille inférieure à 100 kWc chacune, elles bénéficient donc d'un tarif d'achat fixé par le gouvernement.

Les recettes issus de la vente d'électricité permettent à la société de payer des charges (maintenance, assurances, loyers, etc.) et alimentent les bénéfices, qui peuvent être soit mis en réserve soit être distribués sous forme de dividendes aux actionnaires (selon le vote en Assemblée Générale).

La société lance ensuite d'autres projets de production d'énergie suivant ce même modèle de fonctionnement.