Mise à disposition des toitures

Toiture privée CVT
Rencontrer les propriétaires

La rencontre des propriétaires potentiellement intéressés par la mise à disposition de leur toiture doit avoir lieu suffisamment tôt pour :

  • que les conditions de mise à disposition soient claires et bien appréhendées par tous
  • que les critères de sélection des toits soient également bien maîtrisés et pris en compte

Il est important de prendre le temps nécessaire à la sécurisation du périmètre de toitures, en approfondissant avec chaque propriétaire les conditions de mise à disposition de leur toiture. Lancer trop vite les études peut être risqué si le propriétaire se retire par la suite, faute d'avoir bien compris dès le début toutes les incidences du projet.

L’implantation de panneaux PV en toiture de bâtiments publics ou privés implique des spécificités qu’il convient d’encadrer avec précision dans un contrat de mise à disposition. Ce contrat doit être discuté en profondeur avec les propriétaires concernés afin qu’aucune incompréhension ne subsiste. Les contrats peuvent être personnalisés et certaines clauses aménagées pour tenir compte de configurations particulières (présence d’un locataire, servitude, etc.).

Signatures promesses de bail CVRC

 

Télécharger le diaporama ayant vocation à expliquer le projet aux propriétaires et à les motiver pour participer.

 Les points de vigilance

  • Être transparent et clair sur les conditions de mise à disposition
  • Envisager les possibilités de couplage avec des travaux de rénovation ou une installation PV en autoconsommation individuelle
  • Baux civils : vérifier que les propriétaires n’ont pas un crédit hypothécaire en cours sur leur bâtiment.
  • Privilégier les baux de 20 ans pour sécuriser.
  • Pour les collectivités : vérifier que le bâtiment concerné relève bien du domaine public et prendre en compte la nouvelle réglementation sur la procédure de sélection préalable