EXPL_JUR_13_MODELE FACTURE ACC
Modèle de facture permettant de facturer la production vendue en autoconsommation collective (ACC)
Source : Association des Centrales Villageoises
Indexation des prix de vente et révision des loyers
Indexation des prix de vente et révision des loyers, selon indice L
Source : Centrales Villageoises Soleil Sud Bourgogne