Lancement d'un appel de fonds

Soumis par CV du Haut Dauphiné le

Bonjour,

Nous devrions lancer notre 1er appel de fonds à court terme et nous nous posons les questions suivantes :

  • nous avons bien noté que l'envoi du DIS et de la documentation associée à l'AMF devait précéder le lancement effectif de l'appel de fonds. Faut-il prévoir un délai, et si oui lequel, entre l'envoi à l'AMF et le lancement effectif de l'appel de fonds (je n'ai rien trouvé dans les différents documents en ligne) ?
  • est-il obligatoire de rembourser les souscripteurs en cas de sursouscription (le modèle de DIS indique "La société locale se réserve la possibilité de rembourser par virement / par chèque le souscripteur en cas de sursouscription" ?

Merci d'avance pour vos retours
André Mansiaux

 

Soumis par CV VercorSoleil le dim 11/05/2025 - 12:34

Permalien

Bonjour,

Pour la question 1, il est généralement admis qu'il faut l'envoyer au moins 15 jours en amont du lancement de la levée de fonds, un mois étant préférable mais il n'y a rien de clair sur ce délai...

Pour la question2, étant donné que le principe du DIS est d'informer les potentiels souscripteurs des éléments de leur engagement, ce dernier sera fortement modifié si vous doubler les fonds propres par rapport au projet initié dans le DIS.  Donc il n'aurait plus de sens...   Après chez VercorSoleiL nous avons régulièrement dépassé nos objectifs de 20% sans rembourser...  Je pense qu'il faut que cela reste raisonnable...

Bien cordialement

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL