Révision S21 sur la tranche 100 - 500 kWc

Bonjour,

Je vous propose quelques nouvelles concernant les évolutions du soutien au photovoltaïque sur toiture pour les projets de la tranche 100 - 500 kWc, suite à l'arrêté modificatif du 26 mars (cf ici ).
 
Le gouvernement a lancé courant avril un groupe de travail sur la mise en place des Appels d'Offres Simplifiés qui encadreront ces projets à partir de septembre. Nous avons pu y assister et avons fait une contribution écrite.
 
Une nouvelle réunion a eu lieu lundi, et nous constatons malheureusement que nos propositions (également portées par HESPUL) n’ont pas été retenues. On s’oriente vers :

  • La mise en place d’un mécanisme de complément de rémunération sur toute la tranche 100-500 kWc (procédé plus complexe que l’obligation d’achat et dont la compatibilité avec l’ACC nous interroge)
  • Le maintien de la garantie de 10 k€, et ce sans mécanisme clair pour la récupérer en cas de raccordement trop coûteux
  • Un seul critère prix pour définir les lauréats de l’appel d’offre (nous avions suggéré une différenciation géographique, une différenciation pour les ombrières, un bonus pour les Commautés d’Energie…)
  • Et globalement un volume de projets lauréats qui sera faible sur les premières périodes d’appel d’offre (les objectifs annuels ayant déjà été globalement atteints sur le 1er semestre)

En bref, nous sommes assez pessimistes sur la capacité des Centrales Villageoises à sortir des projets en Appel d’Offre Simplifiés à court ou moyen terme.

Ainsi :

  • Si vous avez un projet sur la gamme 100 - 500 avec la possibilité d'anticiper une demande de raccordement sans bousculer les étapes de développement, nous vous conseillons de le faire avant le 30 juin. Attention toutefois car il y a une garantie financière de 10 k€ qui n'est pas récupérable en cas d'abandon de votre fait.
  • Si vous avez un projet 100 - 500 kWc qui est sur une temporalité plus longue, plusieurs options :
    • vous ramenez le projet à moins de 100 kWc (et verrez éventuellement d'ici 18 mois si vous faites un 2e projet)
    • vous cherchez à faire le projet sans aide d'Etat, en vous basant sur une autoconsommation (individuelle ou collective) élevée et un surplus faible, à commercialiser auprès d'un agrégateur. Dans ce cas il faut rechercher des consommateurs le plus stables (et/ou nombreux) possibles et travailler le plan de financement avec une banque, qui demandera surement plus de garantie que d'habitude. Si vous êtes sur ce schéma, faites-nous signe pour que l'on voie comment vous accompagner et faire évoluer ainsi le modèle d'intervention des CV (et des banques)
  • Enfin si votre projet 100 - 500 est au sol, la publication d'un futur arrêté tarifaire est toujours attendue mais reposera probablement aussi sur des appels d'offre. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.

Bonne soirée,

Etienne