DEV_JUR_01_BULLETIN_SOUSCR
Modèle d'un bulletin de souscription pour adulte et un pour enfantSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_02_EX_DELIB_ACTIONS_CT
Exemple de délibération d'une collectivié souscrivant au capital d'une SASSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_11A_DIS
Modèle de DIS (Document d'Information Synthétique) préalable à une offre de titresSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_11B_consignes_DIS
Fiche explicative sur le cadre juridique du DISSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_12_CHRONOLOGIE_CAPITALISATION_DANS_PROJET
Frise chronologique identifiant la phase de capitalisation dans la vie du projetSource : Association des Centrales Villageoises
DOCUMENT D'INFORMATION SYNTHÉTIQUE
Source : Centrales Villageoises Graines d'Energies