La capitalisation de la société locale consiste à augmenter progressivement le capital de la société Centrales Villageoises par les souscriptions des acteurs locaux jusqu’à atteindre le montant de fonds propres recherché. Celui-ci dépend directement du coût du projet à financer, dont l’évaluation varie au cours du développement. Il existe par ailleurs un équilibre fonds propres / emprunt qui maximise la rentabilité d’un projet et qu’il faut chercher à atteindre le mieux possible. Les simulations économiques doivent ainsi se faire de façon itérative jusqu’au business plan final.
Les textes réglementaires
L'ensemble des dispositions réglementaires relatif à la participation citoyenne dans les projets d'énergie renouvelable sont présentés sur cette page dédiée du site.
Mode d'emploi pour les Centrales Villageoises
La réglementation permet désormais aux sociétés Centrales Villageoises d'effectuer des offres de titres auprès des citoyens et des collectivités pour un montant maximal de 8 millions d'euros sur 12 mois. Ce plafond a été significativement relevé fin 2019, car il était précédemment de 100 000 € sur 12 mois.
Les sociétés Centrales Villageoises doivent, en contrepartie et préalablement à leur offre, publier un Document d'Information Synthétique (DIS). Ce DIS détaille les activités de la société locale, le risque encouru par les souscripteurs, les clauses statutaires concernant les entrées/sorties d'actionnaires, etc. L'association des Centrales Villageoises a proposé un modèle de DIS à adapter par ses adhérents souhaitant lancer une offre de titres.
Le DIS doit être publié sur le site de la société, et doit être accompagné de tous les documents de communication à caractère promotionnel associés à l'offre de titres. Il doit être envoyé par mail à l'AMF, l'Autorité des Marchés Financiers, à cette adresse : depotdis@amf-france.org. Il n'y a pas de validation de la part de l'AMF, l'offre peut démarrer après cet envoi par mail.
Il s'agit de faire connaître le projet d'abord localement en le présentant à un premier cercle susceptible d'être intéressé:
- les habitants des communes concernées par le projet
- les entreprises implantées sur le territoire
- les associations locales de type AMAP, associations naturalistes, etc.
- les clubs CIGALES présents sur le territoire
Mobiliser les réseaux proches : les réunions "Tupperwatt"
Il s'agit de présenter le projet lors de petites réunions informelles pouvant avoir lieu chez les membres du conseil de gestion de la société ou dans des lieux publics. L'objectif : discuter du projet en cercle restreint, pouvoir avoir un échange convivial permettant de répondre aux questions détaillées de chacun.
Rencontrer les clubs CIGALES
Les Clubs CIGALES (Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire) sont des indivisions volontaires pouvant réunir jusq'à 20 personnes. Ils peuvent mobiliser l'épargne de leurs membres au service d'entreprises locales sous réserve que cela rentre dans les critères de leur charte. Le club a une durée de vie de 5 ans, prorogeable une fois, après quoi il est dissous : il ne peut plus investir mais les Cigaliers peuvent conserver une participation individuelle dans les projets.
Il n'existe pas de Clubs Cigales partout, voir le site web
Outre l'investissement, les Clubs Cigales peuvent en outre avoir une mission d'accompagnement des projets sur divers aspects (administratifs, fiscaux, etc..) et se positionner ainsi comme véritables partenaires.
Mobiliser les entreprises locales
La participation des entreprises locales dans les sociétés Centrales Villageoises permet d'ancrer encore mieux le projet dans le territoire et peut à termes s'avérer intéressant pour des partenariats en lien avec l'activité des centrales villageoises. Il s'agira de présenter le projet : aux chargés de développement économique des collectivités locales (intercommunalités, Parcs naturels..), aux chambres consulaires, aux entreprises les plus importantes ou les plus susceptibles d'être intéressées, etc.
Faire connaître le projet aux institutionnels
Il s'agit de prévoir des présentations dédiées aux élus de toutes les communes du territoire d'intervention des sociétés locales. D'autres présentations institutionnelles peuvent être faites auprès : des conseils généraux, des associations locales, des structures de l'économie sociale et solidaire (France Active, Initiative France..).
Pour les projets représentants un montant d'investissement important (de plus de 600 000€), il est envisageable de recourir à des fonds d'investissements. Il peut s'agir de fonds régionaux ou du fonds d'épargne citoyenne Energie Partagée. Energie Partagée Investissement collecte de l'épargne sous forme d'actions au niveau national et le réinvestit dans les projets qui sont gouvernés par des citoyens et/ou des collectivités. Les Centrales Villageoises y sont donc éligibles. La prise de participation est toujours minoritaire mais ne peut pas être trop faible (plutôt au-dessus de 50 000€).
Les points de vigilance
- Récupérer l’identité de chaque actionnaire : cartes d’identité pour les personnes physiques, extrait K-bis et cartes d’identité du dirigeant pour les personnes morales
- Établir un registre des actionnaires et un registre des mouvements de titres (voir plus loin)
- Si besoin effectuer une demande de subvention